iref Fédération des réseaux européens de Partenariat et de Franchise
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
iref Fédération des réseaux européens de Partenariat et de Franchise
FEDERATION DES RESEAUX EUROPEENS DE PARTENARIAT ET DE FRANCHISE I.R.E.F., Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3902076
Date de dépôt :
02/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
02/03/2022
Présentation de la marque iref Fédération des réseaux européens de Partenariat et de Franchise
Déposée le 2 mars 2012 par l'association loi 1901 FEDERATION DES RESEAUX EUROPEENS DE PARTENARIAT ET DE FRANCHISE I.R.E.F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « iref Fédération des réseaux européens de Partenariat et de Franchise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-12 du 23 mars 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DES RESEAUX EUROPEENS DE PARTENARIAT ET DE FRANCHISE I.R.E.F domicilié(e) 104-110 boulevard Haussmann - 75379 - PARIS CEDEX 08 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque iref Fédération des réseaux européens de Partenariat et de Franchise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3902076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque iref Fédération des réseaux européens de Partenariat et de Franchise est expirée depuis le 2 mars 2022.
FEDERATION DES RESEAUX EUROPEENS DE PARTENARIAT ET DE FRANCHISE I.R.E.F., Association régie par la loi de 1901 - 104-110 boulevard Haussmann - 75379 - PARIS CEDEX 08 - France
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, livres, manuels ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Conseils à la création et au développement d'entreprises exerçant leur activité sous la forme du franchisage ou du partenariat et plus généralement conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; recherches et études de marchés ; évaluation et expertise en affaires ; informations d'affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; sondages d'opinion ; recherches de parraineurs ; prévisions économiques ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour les tiers ; services de publicité ; relations publiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de sous-traitance ; assistance commerciale et établissements de statistiques ; vérifications de comptes.
Affaires financières et immobilières ; analyses financières ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; expertises fiscales ; services de financement ; consultations en matières financières ; coopération financière.
Organisation de concours (éducation et divertissement) ; organisation et conduite de congrès, de conférences, de colloques, de stages, de séminaires et d'ateliers de formation ; services de clubs (éducation et divertissement) notamment sur le thème de la franchise, du partenariat et du commerce organisé.
Services juridiques.
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